L’histoire méconnue de la première dissolution, quand Louis XVIII a renversé la Chambre des députés

La dissolution de l’Assemblée nationale, une tradition bien française… Bien avant Emmanuel Macron, ce dimanche 9 juin 2024, ou Chirac en 1997. Louis XVIII dut le premier à avoir utilisé ce mécanisme en 1816.

Au soir des élections européennes, ce dimanche 9 juin 2024, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale. Un procédé courant dans l’Histoire politique française. Jacques Chirac, François Mitterand, le Général de Gaulle, Edgar Faure, Napoléon III, Charles X… Depuis plus de 200 ans, une vingtaine de dissolutions parlementaires ont eu lieu en France.

Une invention napoléonienne

C’est Napoléon Bonaparte qui institua ce pouvoir de dissolution, en 1802. Pour rassurer le contrôle sur le Corps législatif et le Tribunat, le premier consul inscrit dans la Constitution un mécanisme lui permettant de dissoudre ces deux assemblées. Un pouvoir de soumission qui rappelle celui des rois, au Moyen-Âge, de révoquer les conseils de nobles et de religieux.

Si Napoléon ne l’a pas utilisé, Louis XVIII oui. Lorsqu’il arrivé sur le trône, en 1814, l’héritier de la maison de Bourbon exerce son pouvoir dans le cadre d’une monarchie constitutionnelle. Avec le gouvernement, il possède le pouvoir exécutif ; le pouvoir législatif est entre les mains de deux Chambres (des Paires et des députés).

Mais lors de l’écriture de la charte constitutionnelle en 1814, le Sénat, conservateur, inclut un article protégeant le monarque : « Le Roi convoque chaque année les deux Chambres : il les proroge, et peut dissoudre celle des députés des départements ; mais, dans ce cas il doit en convoquer une nouvelle dans un délai de trois mois ». Au départ, ce texte visait à empêcher la Chambre des députés d’empiété sur les prérogatives du Roi, mais finalement il va l’utiliser pour d’autres raisons.

« Plus royaliste que le Roi »

En août 1815 a lieu la première élection de la chambre des députés. Et les résultats sont plus que favorables pour la royauté. Le Roi se retrouve avec une majorité parlementaire composée d’ultraroyalistes partisans du retour à l’Ancien Régime (350 sièges sur les 402 disponibles).

Louis XVIII lui donne le nom « Chambre introuvable », tant il n’aurait pas pu rêver mieux. Mais voilà, jugé trop radical par Louis XVIII, en voulant aussi dominer le gouvernement et par peur de ces derniers de finir guillotiné comme son frère Louis XVI, le Roi décide de dissoudre la Chambre des députés en septembre 1816. De nouvelles élections ont lieu dès octobre. Elles donnent un majorité de monarchistes modérés.

Néanmoins, pour une courte durée. Louis XVIII usera de son pouvoir de dissolution, une nouvelle fois en 1824. Les élections donneront une écrasante majorités aux ultras. Un durcissement royaliste qui mènera malheureusement, les Bourbons à sa perte à cause d’une nouvelle fronde parisienne. Du 27 au 29 juillet 1830, Paris se soulève et renverse la famille royale.

Fragan S. Président de l’UFUR